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BON NADAL/SEASON’S GREATINGS
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LIMITATION AUX DROITS RÉELS, DES IMMISSIONS, DES SERVITUDES ET DES RELATIONS DE VOISINAGE
Pour les propriétés situées en Catalogne, cette question est réglementée dans le livre V du code civil de Catalogne, approuvé par la loi 5/2006 du 10 mai, en vigueur depuis le 1.7.2006. L'article 546-11 du CCCat prévoit la réglementation dans le cas de bâtiments en...
DÉCLARATION DU PAIEMENT DE LA DETTE À LA CONSOMMATION
Une question récurrente est celle de la garantie du paiement d'une dette existante pour un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire acquis auprès d'un établissement de crédit à la consommation qui opère normalement dans les centres commerciaux ou par voie...
NOUVELLE LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT
La complexité actuelle de la réglementation en la matière rend indispensable une étude et des conseils personnalisés pour une analyse correcte du cas spécifique.
ACTE DE CÉLÉBRATION AMAT
Célébration du 75e anniversaire d’AMAT IMMOBILIARIS à l’Auditori de Barcelona. Un événement magnifique mené de main de maître par Antoni Bassas.
